Notre MFR

Votre soutien est toujours précieux. Le conseil d’administration de notre association vous remercie pour l’attention que vous accorderez à notre message ci-dessous.

Nous vous sollicitons pour que vous puissiez nous aider à être toujours plus performants pour les formations que nous réalisons.

Nous sommes habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage (liste préfecture de région).

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que votre structure doit verser chaque année (sauf exonération).

Des nouveautés en 2023 :

La taxe d'apprentissage se divise en 2 parts :

La part principale (0,59% de la MSB) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et verser à l'URSSAF tous les mois

Le solde (0,09% de la MSB 2022) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et verser à l'URSSAF (ou MSA) une fois par an, via la DSN du mois d’avril 2023 exigible le 5 ou le 15 mai 2023

Comment désigner la MFR :

1.    Compléter le document ci-joint que vous nous renvoyez à la MFR

2.    Nous vous préciserons, en retour et en mai, comment procéder pour désigner la MFR sur la nouvelle plateforme SoltéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ ) via net entreprise

3.    Si c’est votre cabinet comptable qui fait la désignation de la MFR, pensez à préciser le SIRET de la MFR 780 929 634 000 19 pour verser à la MFR de Valognes.